J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14370
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : EQUM0000074A
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 août 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Claude Benoit, chargé de mission, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Mme Lysiane Alezard est nommée attachée parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 18 septembre 2000.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2000.
Michelle Demessine